Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

Ledefiduparent.com

Directeur de publication : Sadia Alaoui en sa qualité de Président.

N° déclaration CNIL : Dispensé – Soumis au RGPD du 20 juin 2018.

2. HÉBERGEMENT

Société OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)

L’utilisation du site www.ledefiduparent.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente décrites sur le site ledefiduparent.com. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ledefiduparent.com ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ledefiduparent.com.

5. LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend ledefiduparent.com. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6. DECLARATION CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

7. DROIT D’ACCES

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Sadia Alaoui, 1 Boulevard de Cleunay, 35000 Rennes, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : ledefiduparent@gmail.com
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

8. CONFIDENTIALITE

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments accessibles sur le site ledefiduparent.com, tels que textes, images, photographies, vidéos, sons, gifs, animations, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

10. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET  POLITIQUE DE COOKIES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par : La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Il est possible à tout moment d’avoir accès aux informations vous concernant et les faire rectifier ou détruire. À cet égard, pour connaître l’utilisation de vos données personnelles, leur durée de conservation et vos droits sur celles-ci, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données. Pour exercer vos droits, vous pouvez formuler une demande en nous contactant par email